La plus-value d'un bien propre n'est pas un revenu entrant dans la communauté

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Lorsqu'un bien propre est vendu, le prix de vente ainsi obtenu est lui-même un propre car il remplace le bien par l’effet de la subrogation réelle. L'arrêt qui énonce que la plus-value due à l’évolution du marché ou à l’érosion monétaire résultant de cette opération peut être assimilée à des fruits et revenus entrant dans la communauté sans preuve du financement de travaux par la communauté est donc cassé. (Cass. Civ. 1ère, 5 décembre 2018, n° 18-11.794)

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