divorce ET séparation

La séparation du couple constitue une période de crise majeure de la famille qui exige un accompagnement réfléchi, adapté et constructif, que la rupture soit voulue ou imposée.

Il vous faut régler l’organisation de la vie séparée, tenir compte avant tout de l’intérêt de vos enfants, régler l’attribution de votre logement et envisager un nouveau budget domestique. Il vous faut prendre, parfois dans l’urgence, des décisions pratiques et financières qui vont vous engager et déterminer la procédure. Il vous faut agir immédiatement tout en regardant vers l’avenir.

L’expérience de Maître ROGERET en matière familiale et la diversité des situations traitées par son cabinet lui permettent, dès la prise en charge de votre dossier, de déterminer l’opportunité d’une procédure amiable ou contentieuse et d’élaborer une stratégie de défense pour sécuriser vos intérêts.

La séparation du couple entraine des conséquences graves qui doivent être anticipées. Vous ne devez pas découvrir au fur et à mesure des étapes de la procédure des difficultés qui doivent être détectées et encadrées dès la prise en charge de votre dossier !

Pour déterminer avec vous la procédure adaptée à votre situation, Maître ROGERET procède à une approche globale qui prend en compte, dès le début de son intervention, tous les aspects de la séparation, dans une vision prospective, soutenue par une pratique de collaboration avec les professionnels qualifiés qui interviennent régulièrement en droit de la famille (notaires, experts patrimoniaux, médiateurs, psychologues…).

Domaines d'intervention :

  • Divorce amiable sans juge : divorce par consentement mutuel,
  • Divorces contentieux prononcés par le juge aux affaires familiales : divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute,
  • Prestation compensatoire appréciée et calculée selon les différentes méthodes
  • Protection et attribution du logement familial
  • Organisation de la vie des enfants : autorité parentale, résidence, garde alternée, droit de visite et d’hébergement
  • Rupture du PACS
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Liquidation de l’indivision entre concubins
  • Accompagnement dans le cadre des expertises  
  • Protection contre les violences intra- familiales


PATRIMOINE, DONATIONS, SUCCESSIONS

La complexité des modes de constitution du patrimoine, par le travail, les salaires, de nouveaux modes de rémunération, ou par la transmission, les donations et les successions, commandent d’anticiper les difficultés qui pourront naître à l’occasion d’un litige familial.

La crise patrimoniale qui affecte la famille à l’occasion d’une séparation, d’un divorce, d’une liquidation ou d’une succession, nécessite une pleine connaissance de vos droits et un accompagnement adapté qui préserve vos intérêts.

Dans toute succession ou lorsque des biens immobiliers doivent être partagés, un notaire doit intervenir mais il est essentiel de mesurer les enjeux financiers dès le début des opérations.

Le cabinet détermine les enjeux patrimoniaux en cause dès la prise en charge d’un dossier de droit de la famille et aborde chaque situation familiale avec la préoccupation essentielle de préserver vos intérêts financiers et patrimoniaux.

La pratique de Maître ROGERET et son travail régulier en collaboration avec les notaires, ainsi que sa parfaite connaissance des règles liquidatives vous assurent une assistance efficace, qu’il s’agisse d’établir le partage de vos intérêts financiers, ou de vous conseiller dans le cadre des opérations de liquidation menées par le notaire.

Domaines d’intervention :

  • Enjeux financiers du divorce : prestation compensatoire, attribution préférentielle
  • Liquidation des régimes matrimoniaux de communauté ou de séparation de biens
  • Liquidation et partage de l’indivision​​​​​​​
  • Actions en partage devant le juge aux affaires familiales
  • Accompagnement dans le cadre des expertises  
  • Elaboration du contrat de PACS

ENFANTS, FILIATION, PROTECTION

Le droit de la famille est en permanente évolution et est régulièrement repensé en considération de ses nouveaux aspects, notamment des nouvelles structures familiales et parentales.

L’enfant reste le cœur des préoccupations en matière familiale et des problématiques multiples se présentent : établir la filiation volontaire ou par voie judiciaire, organiser la vie de l’enfant sur le plan matériel et financier, résoudre les conflits d’autorité parentale, faire respecter la place et le rôle de chacun, parents et grands-parents auprès de l’enfant, protéger l’enfant de tout danger intra familial.

Maître ROGERET vous accompagne dans toutes les procédures familiales avec le souci essentiel de faire prévaloir l’intérêt supérieur des enfants tout en demeurant constamment à l’écoute de la volonté des parents et de leurs projets de vie.

Maître ROGERET vous accompagne également dans toutes les procédures d’assistance éducative devant le juge des enfants, lorsque le fonctionnement familial est remis en cause et que l’enfant est considéré en danger.

Domaines d’intervention :

  • Filiation
  • Action en recherche de paternité​​​​​​​
  • Exercice de l’autorité parentale
  • Délégation de l’autorité parentale
  • Convention parentale
  • Assistance éducative, enfance en danger
  • Contributions alimentaires
  • Pension alimentaire pour enfant majeur

MAJEURS VULNERABLES

L’état de faiblesse et de vulnérabilité de vos proches peut vous conduire à envisager des mesures de protection qu’il est opportun d’envisager dès que les premières difficultés liées à la perte d’autonomie, de mobilité ou de conscience.

L’expérience de Maître ROGERET et la prise en charge régulière de situations de majeurs vulnérables lui permet de vous conseiller efficacement sur les mesures préparatoires, le recours préalable à l’expertise psychiatrique et les procédures judiciaires adaptées.

Domaines d’intervention :

  • Procuration générale  
  • Mandat de protection future  
  • Habilitation familiale
  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle  
  • Tutelle


DROIT PENAL DE LA FAMILLE

Les manquements graves aux obligations issues du lien familial sont pénalement incriminés.

Le cabinet de Maître Amélie ROGERET vous assiste et vous représente et vous conseille dans les procédures pénales appropriées.

Domaines d’intervention :

  • violences conjugales
  • ​​​abandon de famille
  • non représentation d’enfant
  • soustraction de mineur

SUCCESSIONS

  • règlement amiable ou judiciaire des conflits de succession; 
  • Gestion des successions, donations et legs;
  • Détermination des droits successoraux et quotité disponible;
  • Contestation de testament;
  • liquidation d'indivision.